J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêtés du 29 octobre 2004 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410580A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004 :
Il est, à compter du 24 septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Otto-Bruc (Françoise), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne ;
Mme Russier (Claude), greffier en chef du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne.